Conditions d'utilisation
Clause n°1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Aux Mille et Une Partitions sur son site « Music Eveil » et de son client.
MUSIC EVEIL
AUX MILLE ET UNE PARTITIONS RCS : DOUAI A 390697753
Clause n°2 : Produits
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de livres, partitions, articles pédagogiques et autres produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Music Eveil ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Toute partition ou instrument d’éveil ne figurant pas sur notre site peut être commandé par email. Un devis pourra être établi sur demande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Les photos sont proposées à titre d’illustration et ne sont pas contractuelles.
Clause n°3 : Disponibilité :
Pendant sa commande sur notre site internet, le client est informé de la disponibilité de chaque article. Ces indications sont indicatives et peuvent ne pas être respectées dans certains cas comme commande d’un même produit au même moment par plusieurs clients si le stock est restreint.
L’état du stock est précisé à la commande. Cependant, le stock évoluant rapidement, nous pouvons nous trouver exceptionnellement dans une situation ou l’article commandé sur le site a été vendu entre temps en boutique Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Music Eveil ne peut être tenue pour responsable en cas d'inexécution du contrat de vente due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
Music Eveil traite chaque commande dès sa validation, si elle ne peut être expédiée immédiatement, elle fait l’objet d’une information .
Clause n° 4 : modalités de paiement
Sur ce site vous pouvez régler vos achats par carte bancaire (paiement sécurisé)
Suite à une demande préalable vous pouvez également régler vos achats par virement bancaire ou par paiement administratif.Pour tout paiement administratif, joindre le devis au préalablement demandé accompagné du bon d’engagement de l’organisme payeur par email ou par courrier.
Aucun escompte n'est accordé en cas de règlement anticipé
Clause n°5 : livraison, frais d’envoi :
La livraison est effectuée :
· Soit par l’avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur
· Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Music Eveil se dégage de toute responsabilité concernant les problèmes d’acheminement ou de détérioration des marchandises durant leur transport Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande. Le risque de transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires à réception, desdites marchandises. Ces réserves devront en outre être confirmées dans les cinq jours suivant la livraison par courrier recommandé avec AR. Pour toutes les livraisons effectuées par les services de la Poste , tout colis présenté abimé doit être systématiquement refusé.
Les frais de traitement, de préparation, d’emballage et d’affranchissement sont calculés forfaitairement et s’affichent automatiquement lors de la commande.
En France Métropolitaine et pour tout achat supérieur à 49€, l’envoi est effectué franco de port. Des frais peuvent être ajoutés si vous commandez des articles soumis aux frais supplémentaires.
Clause n°6 : prix et réserve de propriété
Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.
Les prix indiqués peuvent varier en fonction de leur indexation sur les monnaies étrangères et ou variation de l’importateur. Music Eveil se réserve le droit de modifier ses prix à tous moments mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Clause n°7 : Droits de rétractation :
Conformément aux articles L121-16 à L121-20 du code de la Consommation. Le client dispose d’un droit de retour à ses frais d’un produit acheté sur le site Music Eveil, dans un délai de sept jours à compter de sa livraison, pour échange ou remboursement. Afin de nous permettre de gérer les retours, le client doit demander auparavant un code de retour par email en précisant les motifs du retour. Les articles renvoyés sans code de retour ou après le délai ne seront ni repris, ni échangés. Nous nous engageons à remplacer un article défectueux ou non conforme dans les plus brefs délais. A noter : les articles retournés incomplets, abimés ou salis par le client ne pourront être repris.
Clause n°8 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Douai seront seuls compétents.
Clause n°9 : Confidentialité, protection des données
Soucieuse de la protection de votre vie privée, musiceveil.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.
Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés , vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de contacter le responsable des données à caractère personnel de music éveil (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et e-mail) : contact@musiceveil.com
Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, en particulier le Règlement n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018, toute personne physique bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui la concerne.
Clause n°10 : Acceptation du Client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
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